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Les interventions de Hervé Poher sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/01/2017 — Amendement N° 12 au texte N° 20162017-286 - Article 2 (Retiré)
MM. Poher, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 14, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un allotissement par installation, par filière et par zone géographique est prévu sur demande des candidats qui participent aux enchères. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'optimiser les allotissements à prévoir dans le cadre des enchères sur les garanties d'origines issues d'i...
19/01/2017 — Amendement N° 11 au texte N° 20162017-286 - Article 2 (Retiré)
MM. Poher, Dantec, les membres du Groupe écologiste
Alinéa 13 Remplacer les mots : à sa demande par les mots : à la demande de l’État ou des candidats qui participent aux enchères mentionnées au troisième alinéa Exposé sommaire : Les modifications apportées en Commission sur l'émission partielle ou totale des garanties d'origine dans le cadre de la mise aux enchères sont les bienvenues car...
