Questions écrites de Hervé Poher

Remboursement des dispositifs de contrôle de la glycémie sans piqûre

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement des dispositifs de contrôle de la glycémie sans piqûre. En effet, aujourd'hui, des dispositifs de contrôle personnel de la glycémie sans piqûre pour les patients atteints de diabète 1 et 2 existent, mais ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Ces nouveaux dispositifs son...

Problèmes de trésorerie des TPE et difficultés avec les banques

M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de trésorerie rencontrés par les très petites entreprises (TPE) et les difficultés qui en découlent avec leurs banques. Ainsi, sur l'année 2015, 44 % des dirigeants de TPE ont constaté une dégradation de leur trésorerie. Parmi leurs besoins de financement, l'investissement n'a représenté que 19...

Rejet des chiens d'aveugle dans les lieux ouverts au public et dans les taxis

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur le refus persistant de chiens d'aveugle dans certains lieux ouverts au public et dans les taxis. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la...

Développement des mutuelles municipales

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'essor des mutuelles communales en France. De fait, de plus en plus de Français aux salaires faibles ou aux petites retraites ne disposent aujourd'hui d'aucune complémentaire de santé et repoussent leurs soins par manque de moyens financiers. Face à ce constat, plusieurs communes ont décidé de s'org...

Flambée des prix des médicaments contre le cancer

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude de nombreux cancérologues concernant l'inflation des prix des médicaments contre le cancer. En effet, les nombreuses innovations thérapeutiques apparues ces dernières années sont porteuses d'un immense espoir pour les patients. Cependant, la constante augmentation des prix, jusqu'à l'exc...

Développement de la dialyse à domicile

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nécessaire développement de la dialyse à domicile pour les patients insuffisants rénaux. La dialyse à domicile offre, en effet, à ceux qui en bénéficient, une qualité de vie bien supérieure. Les dialyses quotidiennes durent alors deux heures, au lieu de quatre heures trois fois par semaine à l'hôp...

Suppression des classes bi-langues et égalité territoriale

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression annoncée des classes bi-langues et européennes dans le cadre de la réforme des collèges pour la rentrée 2016 et sur l'inégalité territoriale que leur suppression installe de fait. En effet, initiées en 2004, ces classes ont participé à la relance de...

Financement de la recherche en oncologie pédiatrique

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la recherche en oncologie pédiatrique. En France, près de 2 500 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chez les enfants (1 800) et les adolescents (700) selon les sources de l'Institut national du cancer (INCA). Il s'agit de la première cause de mortalité des enfants par mal...

Développement du transport fluvial

M. Hervé Poher interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les mesures qu'il entend prendre pour encourager l'essor du transport fluvial sur notre territoire. De fait, ce mode de transport est encore résiduel en France. Les voies navigables souffrent de capacités inégales, ...

Facturation des frais de tenue de compte

M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'annonce faite par les banques dites traditionnelles de facturer les frais de tenue de compte à partir de janvier 2016. En effet, il se permet de lui rappeler que la loi oblige les consommateurs à avoir un compte bancaire depuis 1977 et que cette facturation nouvelle peut donc s'apparenter à une prise...

Nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées traitées

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessaire révision des règles de réutilisation des eaux usées après traitement (Reuse). En effet, malgré des déclarations ministérielles encourageantes sur la Reuse et l'inscription de cette pratique dans les priorités de la conférence environnementale de 2013, le développement...

Situation préoccupante des orthophonistes hospitaliers

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation préoccupante de l'exercice orthophonique dans les hôpitaux. En effet, après cinq années d'études et déjà des responsabilités importantes, l'orthophoniste hospitalier commence l'exercice de son métier avec un faible salaire de 1 200 à 1 300 euros nets, pour culminer...

Conditions de travail des personnels soignants à l'hôpital

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions de travail des personnels soignants hospitaliers, conditions de travail qui n'ont cessé de se dégrader ces dernières années. De fait, la réduction des effectifs et de fréquentes réorganisations du travail ont plongé bon nombre d'agents et d'infirmières en état d'...

Développement et avenir du bio-mimétisme en France

M. Hervé Poher interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le développement et l'avenir du bio-mimétisme en France. Ce principe, qui consiste à observer la nature pour en imiter les mécanismes, anime déjà un nombre croissant d'entreprises dans leur secteur de Rrecherche et Développement : la chimie, la robotique, l'intelligence artificielle, l'agricult...

Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ce texte a été adopté définitivement par le Sénat le 30 avril 2014, promulgué le 9 mai 2014 et publié au Journal Officiel du 10 mai 2014. Cette loi, dite « loi Mathis », autoris...

Conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe en France, appliquées à des ressortissants français ayant obtenu leur diplôme dans un état membre de la Communauté européenne. Le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d 'exercice de l'ost...

Prise en charge de la fibromyalgie

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en charge actuellement insatisfaisante de la fibromyalgie par les pouvoirs publics. Il lui rappelle que cette maladie très douloureuse et invalidante touche, chaque année, un plus grand nombre de femmes entre 30 et 50 ans mais aussi les enfants et adolescents, rendant ...

Inquiétudes des usagers des TER dans la région Nord-Pas-de-Calais

M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes des usagers des trains express régionaux (TER) dans la région Nord–Pas-de-Calais. De fait, depuis 10 ans, les conditions de voyage des 112 000 usagers par jour - soit le 2e taux de fréqu...

Finalité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux

M. Hervé Poher appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'opacité de l'utilisation des données personnelles des internautes par les réseaux sociaux les plus utilisés par les Français. Malgré les assignations d'associations de consommateurs leur demandant de modifier leurs conditions générales d'utilisation afin d'informer leurs utilisateurs de la finalité de l...

Lutte contre l'autisme

M. Hervé Poher interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le retard pris par la France dans la prise en charge et la lutte contre l'autisme. Aujourd'hui, ce grave trouble de la communication, du comportement et des relations sociales atteint entre 400 000 et 600 000 personnes, et ce nombre est en constante augmentation chaque année. Malheureusemen...