Interventions de Hervé REYNAUD

Il est nécessaire d’adapter nos moyens juridiques de répression, qui ne sont plus adaptés aux évolutions des modes opératoires des contrevenants. Ce texte, inspiré par ces situations très concrètes et quotidiennes, a été élaboré en lien étroit avec les acteurs de terrain. Il apporte les évolutions strictement nécessaires à la sécurisation de n...

Il est nécessaire d’adapter nos moyens juridiques de répression, qui ne sont plus adaptés aux évolutions des modes opératoires des contrevenants. Ce texte, inspiré par ces situations très concrètes et quotidiennes, a été élaboré en lien étroit avec les acteurs de terrain. Il apporte les évolutions strictement nécessaires à la sécurisation de n...

L'article 71 de la loi de finances pour 2024 prévoit, pour les immeubles locatifs sociaux de plus de quarante ans dont la performance énergétique est de niveau F ou G et qui nécessitent par conséquent une opération de rénovation lourde, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans à compter de la fin des travaux...

L'article 71 de la loi de finances pour 2024 prévoit, pour les immeubles locatifs sociaux de plus de quarante ans dont la performance énergétique est de niveau F ou G et qui nécessitent par conséquent une opération de rénovation lourde, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans à compter de la fin des travaux...

Les perspectives que vient de tracer M. le ministre ont aussi vocation à valoriser une politique du logement favorable aux maires bâtisseurs.

Je suis pour ma part issu d'un territoire particulièrement résilient en la matière, le département de la Loire, plus particulièrement le Sud-Loire. Des opérations lourdes de résorption de friches ont été menées dans l'agglomération stéphanoise et la ville de Saint-Chamond, notamment grâce à l'effet levier permis par les aides du fond pour le re...

Les perspectives que vient de tracer M. le ministre ont aussi vocation à valoriser une politique du logement favorable aux maires bâtisseurs.

L’article 71 de la loi de finances pour 2024 prévoit, pour les immeubles locatifs sociaux de plus de quarante ans dont la performance énergétique est de niveau F ou G et qui nécessitent par conséquent une opération de rénovation lourde, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans à compter de la fin des travaux...

Je suis pour ma part issu d'un territoire particulièrement résilient en la matière, le département de la Loire, plus particulièrement le Sud-Loire. Des opérations lourdes de résorption de friches ont été menées dans l'agglomération stéphanoise et la ville de Saint-Chamond, notamment grâce à l'effet levier permis par les aides du fond pour le re...

Les perspectives que vient de tracer M. le ministre ont aussi vocation à valoriser une politique du logement favorable aux maires bâtisseurs.

Je suis pour ma part issu d’un territoire particulièrement résilient en la matière, le département de la Loire, plus particulièrement le Sud-Loire. Des opérations lourdes de résorption de friches ont été menées dans l’agglomération stéphanoise et la ville de Saint-Chamond, notamment grâce à l’effet levier permis par les aides du fond pour le re...

Monsieur le ministre, face aux sécheresses à répétition qui ont frappé mon département de la Loire, la finalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Loire Forez agglomération, assurée sous la gouvernance du maire de Montbrison, Christophe Bazile, a permis de mettre en œuvre les travaux les plus urgents dès 2023 afin de sécur...

Monsieur le ministre, face aux sécheresses à répétition qui ont frappé mon département de la Loire, la finalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable de Loire Forez agglomération, assurée sous la gouvernance du maire de Montbrison, Christophe Bazile, a permis de mettre en œuvre les travaux les plus urgents dès 2023 afin de sécur...

Je vous remercie de la précision de votre réponse, monsieur le ministre. Il est vrai que ces sujets appellent souvent la formulation d'injonctions dites contradictoires, venant pénaliser des démarches qui se veulent vertueuses entre les collectivités et les acteurs agricoles en particulier, mais aussi entre les collectivités et des établissemen...

Je vous remercie de la précision de votre réponse, monsieur le ministre. Il est vrai que ces sujets appellent souvent la formulation d’injonctions dites contradictoires, venant pénaliser des démarches qui se veulent vertueuses entre les collectivités et les acteurs agricoles en particulier, mais aussi entre les collectivités et des établissemen...

Ma question s’adresse également à M. le ministre de l’économie et elle porte elle aussi sur la situation du groupe Casino, qui préoccupe au plus haut point les élus et les habitants de notre territoire, par-delà les clivages politiques.

Il y va en effet de notre souveraineté économique. L’histoire de Casino et celle de Saint-Étienne sont intimement liées. Voilà 125 ans que le siège du groupe est installé dans cette ville, dont Geoffroy Guichard demeure une figure emblématique. Or nous assistons à un crash économique en direct. Une stratégie inadaptée a siphonné les comptes d...

Le démantèlement a commencé il y a maintenant plusieurs mois, avec la cession de marques à l’étranger, puis en France, dans une logique de vente à la découpe : hier, Go sport, dont on connaît le sort ; ensuite, Leader Price ; demain, peut-être, Monoprix, Franprix, Vival, Naturalia ou encore Cdiscount. Au total, 300 hypermarchés et supermarchés ...

J'irai dans le sens de mes collègues : nos chambres d'agriculture doivent être soutenues à leur juste valeur. La taxe foncière sur les propriétés non bâties ayant augmenté de 5, 1 %, il est normal que nos agriculteurs récoltent une partie de cette hausse via les ressources affectées aux chambres d'agriculture. Sans vouloir jouer le maq...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous débattons depuis plus d'une heure de la situation des finances publiques locales. C'est heureux, mais il y a bien une situation qui n'est pas florissante : celle des départements. La preuve par l'exemple : dans mon département, la Loire, en 2004, au moment du transfert de co...