Les amendements de Hubert Haenel pour ce dossier

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Je tiens à remercier tous nos collègues qui sont intervenus dans ce débat. Je vous remercie également, madame la secrétaire d’État, pour les réponses que vous nous avez apportées. J’ai retenu de votre propos que vous et vos services aurez toujours à l’esprit la réflexion du Sénat, les interrogations et suggestions contenues dans l’excellent tr...

J’ajoute qu’il y a du nouveau, puisque nous avons décidé de travailler dorénavant autrement : nous avons en effet évoqué, lors d’une réunion avec les ministres des affaires étrangères et des affaires européennes à laquelle étaient conviés les députés européens français qui viennent d’être élus, les moyens d’une meilleure coopération entre déput...

Monsieur le secrétaire d’État, je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir répondu aux deux questions de nos collègues, Jean Bizet et Gérard César, sans avoir recours à la langue de bois et en développant de bons arguments. Par ailleurs, il est symboliquement important que ce soit le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommat...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à plusieurs reprises, le Sénat a demandé un contrôle démocratique d’Europol auquel les parlements nationaux seraient associés. Dans ce but, il s’est prononcé pour la création d’une commission mixte composée de parlementaires européens et nationaux. Le Sénat a récemment ...