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Interventions en hémicycle de Hubert Haenel


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de saluer le remarquable travail réalisé par Mme Troendle, au nom de la commission des lois. Mme Troendle est particulièrement bien placée pour présenter l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens, puisque le transfe...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à souligner l'intérêt de ce genre de débat. Que le Sénat et l'Assemblée nationale puissent s'exprimer avant chaque réunion du Conseil européen est un vrai progrès dans l'association du Parlement aux questions européennes. Ce soir, chacune, chacun s'exprimera n...

Il eût été désolant que ce progrès, encore très récent puisqu'il date d'un peu plus d'un an, se trouvât compromis par les contraintes pesant sur notre ordre du jour en cette fin d'année. Je n'ignore pas que l'ordre du jour des assemblées est souvent une équation compliquée : ce n'est pas une raison pour faire de l'Europe la variable d'ajusteme...

Que nous le voulions ou non, l'Europe est d'ores et déjà au coeur de la vie nationale. Si nous la laissions en marge de notre vie politique, c'est le débat démocratique qui se trouverait faussé. Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir pour surmonter ce décalage. Or, nous avons pris du retard par rapport à certains de nos partenaires. ...

Certes, nous n'avons pas à imiter aveuglément tel ou tel autre pays membre. Mais nous devrions garder en mémoire la devise qu'avait adoptée la présidence autrichienne : « l'Europe commence chez soi ». J'ajouterai : « l'Europe commence chez nous ».

Lorsque, dans nos pays, l'on constate un déficit du contrôle démocratique, c'est finalement la légitimité européenne qui est affaiblie. On me dira que ces considérations sont très éloignées du Conseil européen d'après-demain. Je n'en suis pas sûr ! L'un des points importants à l'ordre du jour de cette réunion - vous l'avez dit, madame la minis...

Nous disposerions ainsi d'une base commune pour le débat politique, mais aussi pour l'information du citoyen. Nous pourrions ensuite, dans un cadre interparlementaire, mettre en commun les débats nationaux. Nous ne pourrons plus, à l'avenir, construire l'Europe par la méthode du fait accompli, pour ne pas dire du despotisme éclairé. Après l'ad...

Mais si nous voulons, le moment venu, être suivis par l'opinion publique, il faut dès maintenant et dans la durée, montrer aux citoyens que le processus d'élargissement est contrôlé à l'échelon politique, qu'il se fait devant eux et avec leurs représentants. À cet égard, le cours qui a été pris ces derniers jours par les négociations menées pa...