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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hubert Haenel
641 interventions trouvées.
C'est vrai !
Très bien !
Merci, madame la ministre !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de regretter que l'examen par notre assemblée du présent projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne n'ait pas eu lieu plus tôt, c'est-à-dire dans la foulée de...
Très bien !
Vous êtes trop pessimiste !
Très bien !
Très bien !
Tout à fait !
C'est vrai !
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je ne reprendrai pas ici le contenu du rapport de notre excellent collègue André Rouvière. Je m'en tiendrai, dans mon intervention, à trois observations concernant le rôle du Parlement français en matière européenne. Je précise, madame la ministre déléguée, si besoin étai...
Très bien !
Très bien !
Ce n'est pas gagné !
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le Conseil européen des 15 et 16 juin sera la conclusion de la présidence autrichienne : une présidence sans doute peu spectaculaire, mais utile, constructive, concrète, et très ouverte aux autres. Quand on songe aux procès d'intention que nous faisions à ce pays il n'y...
Comme à l'accoutumée, beaucoup de sujets - trop, peut-être - sont inscrits à l'ordre du jour du Conseil européen. Je souhaiterais centrer mon propos sur un seul : la subsidiarité. Déjà, la présidence néerlandaise avait engagé une réflexion de fond sur le problème de la subsidiarité. La présidence autrichienne a poursuivi cette réflexion. Cela ...
À cet égard, je voudrais prendre un exemple récent. Dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution, le Sénat vient d'être saisi d'un texte concernant uniquement la Suède. Il se trouve que, dans ce pays, il fait beaucoup plus froid dans le nord que dans le sud - chez nous aussi, mais à un moindre degré -, ce qui n'est pas surprenant, et que...
Vingt-quatre pays doivent dire « oui » à une mesure qui ne les concerne en rien. Comment veut-on que les citoyens comprennent, et a fortiori approuvent, des règles de ce genre ?
Si nous voulons que les citoyens se réconcilient avec l'Europe, il faut prendre au sérieux le principe de subsidiarité, et, pour cela - c'est l'un des acquis de la Convention -, il faut s'appuyer sur les parlements nationaux.
de la délégation pour l'Union européenne. En effet, si l'on s'appuie uniquement sur les acteurs du jeu communautaire, la subsidiarité finit toujours par être oubliée. Et quand je parle des acteurs du jeu communautaire, je ne vise pas seulement les institutions européennes, car ce sont souvent les administrations nationales qui poussent a...
