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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Hubert Haenel
641 interventions trouvées.
Très bien !
Très bien !
C'est vrai !
Voilà !
Très bien !
Très bien !
Mais non !
Ainsi, il n'y aura pas de blocage !
Des peuples !
Voilà !
Très bien !
C'est faux !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut toujours revenir à l'essentiel, à la question précise, à la question à laquelle, le 29 mai, les Françaises et les Français devront répondre par oui ou par non : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du trai...
L'Europe, ce n'est pas la France en plus grand. C'est un ensemble de vingt-cinq pays, bientôt davantage, qui ont chacun leur histoire, leur vie politique, leur situation économique, leurs problèmes prioritaires. Etre européen, c'est accepter que la France soit une des composantes de cet ensemble dans lequel, autant que nous, les autres ont le d...
Or la Constitution est un vrai progrès par rapport au traité de Nice, M. le Premier ministre en a fait la démonstration. Il faut rappeler que, si l'Europe s'est engagée dans un processus constitutionnel, c'est justement parce que le traité de Nice avait laissé un sentiment d'insatisfaction et de malaise. C'est même à Nice que l'on a décidé d'i...
parce qu'il a permis l'élargissement de l'Union à dix nouveaux membres. C'était la division de l'Europe enfin surmontée. C'était la réparation de Yalta.
On sentait bien, cependant, que les changements limités qu'apportait le traité de Nice n'étaient pas à la hauteur d'une telle évolution. La construction européenne avait besoin d'un acte refondateur ; c'est pourquoi le processus constitutionnel a été lancé. La Convention a commencé ses travaux. Pendant plus de deux mois, un grand débat s'est t...
Pour la première fois, le rôle des partenaires sociaux est reconnu à l'échelon européen. Enfin, je rappelle que les droits sociaux reconnus par la Charte des droits fondamentaux reçoivent désormais une garantie constitutionnelle. Or les partisans du non ne parlent jamais de la Charte, ou très rarement.
Les droits sociaux qui se trouvent ainsi garantis sont nombreux et importants. Je ne citerai pas les dix articles qui concernent ces droits sociaux, mais sont affirmés : le droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise, la protection en cas de licenciement injustifié, le droit de négociations et d'actions c...
