Interventions de Hubert Haenel

Rappelons d’abord que le Conseil de l’Europe est complètement distinct de l’Union européenne ; il comprend pour sa part quarante-sept États membres, pratiquement tous ceux qui sont géographiquement classés comme « européens » selon la définition la plus large de cette Europe géographique. Rappelons aussi que l’Assemblée parlementaire du Consei...

a souligné la nécessité pour les parlements nationaux de s'emparer de la question des agences européennes, car celles-ci sont insuffisamment soumises au contrôle démocratique, notamment en matière budgétaire.

s'est inquiété de la prolifération des agences européennes, tant du point de vue du contrôle démocratique que de celui de leur coût financier pour le budget de l'UE. Il a ensuite fait observer que le traité de Lisbonne apportera des améliorations notables en matière de contrôle des agences puisqu'il rendra possible une association des parlement...

Soulignant la grande qualité de l'exposé de M. Alain Lamassoure, M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes, a souligné l'importance de l'implication personnelle et de la valorisation des compétences lors de la constitution des listes électorales pour les élections européennes. Précisant que les Etats membres seront ...

a estimé indispensable qu'un magistrat soit accompagné d'une personne de garantie pour effectuer des perquisitions dans des lieux abritant des éléments protégés par le secret de la défense nationale. Il a fait état de fuites intolérables de documents protégés, en principe couverts par le secret de l'instruction, et a considéré que, grâce aux mo...

Bonnes questions !

Non, c’est la bonne durée !

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Je tiens à remercier tous nos collègues qui sont intervenus dans ce débat. Je vous remercie également, madame la secrétaire d’État, pour les réponses que vous nous avez apportées. J’ai retenu de votre propos que vous et vos services aurez toujours à l’esprit la réflexion du Sénat, les interrogations et suggestions contenues dans l’excellent tr...

J’ajoute qu’il y a du nouveau, puisque nous avons décidé de travailler dorénavant autrement : nous avons en effet évoqué, lors d’une réunion avec les ministres des affaires étrangères et des affaires européennes à laquelle étaient conviés les députés européens français qui viennent d’être élus, les moyens d’une meilleure coopération entre déput...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen dont nous débattons aujourd’hui de l’ordre du jour va se réunir dans un contexte particulier, celui des élections européennes qui viennent de se dérouler. Vous avez fort justement rappelé, monsieur le secrétaire d’État, que ce Conseil va également pré...

Ensuite, l’aspect européen du scrutin a été plus marqué que par le passé. Au vu des résultats, on constate que les grandes évolutions et tendances sont les mêmes dans la plupart des pays européens. Les mouvements d’opinion dépassent les frontières et, dans l’ensemble, ceux qui ont voulu transformer ces élections en scrutin de politique intérieu...

C’est tout de même un paradoxe : depuis 1979, les pouvoirs du Parlement européen n’ont cessé de s’accroître et, parallèlement, la participation aux élections européennes n’a cessé de se réduire. Cette situation est évidemment préoccupante. Le Parlement européen a déjà un rôle central dans le fonctionnement de l’Union ; avec le traité de Lisbon...

À force de discuter de la date et du régime juridique de la nomination du président, il n’est plus question ni de son programme, ni de la place de la Commission européenne dans le fonctionnement de l’Union, un sujet pourtant capital. C’est l’arbre qui cache la forêt. Il est clair que José Manuel Barroso a toutes les chances d’être reconduit.

Il n’a pas véritablement de concurrents, faute de trouver un autre candidat qui ferait vraiment consensus.

Il faut, dit-on, que le commissaire français ait le bon portefeuille, dans tous les sens du terme. Mais ce qui est important, bien plus que les questions de personne ou le portefeuille qu’aura le commissaire français, c’est que la Commission ait une feuille de route, avec des orientations bien affirmées et des engagements pris pour cinq ans dev...

Monsieur le secrétaire d'État, il faudrait rappeler d’où la Commission européenne tire sa légitimité. Elle la tire, certes, du Parlement européen, mais aussi, et ce n’est pas moins important, des chefs d’État et de gouvernement. À mes yeux, ces derniers ont même une légitimité particulièrement forte, parce qu’ils sont responsables, selon des mo...

Très bien !