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733 interventions trouvées.

M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes. Le plus tard possible !

Monsieur le président, nous ne faisons là qu’imiter les autres parlements nationaux qui limitent, depuis très longtemps, les temps de parole, et pas seulement pour les questions européennes ! À propos de l’observation de M. le secrétaire d’État, je voudrais rappeler à tous nos collègues que nous avons obtenu de haute lutte l’organisation par l...

L’essentiel, dans la construction européenne, ce n’est pas de respecter en tout point tel ou tel schéma institutionnel préétabli. L’essentiel, c’est que l’Union contribue effectivement à résoudre les problèmes pour lesquels elle est le bon échelon, les problèmes pour lesquels nous la construisons. Parmi ces problèmes, figurent les grandes ques...

On se demande à quoi servent les négociations commerciales multilatérales portant sur une fraction des droits de douane quand les fluctuations monétaires peuvent affecter à ce point les échanges ! Il n’y a pas de raison que l’Europe accepte passivement d’être la variable d’ajustement des fluctuations monétaires. En conclusion, je dirai que nou...

a insisté sur le succès de la PFUE. Ayant été témoin de la présidence française précédente, il s'est félicité de l'architecture budgétaire mise en place en 2008 qui a tenu compte des critiques émises par la Cour des comptes dans son rapport de 2004. La programmation « foisonnante » nécessaire, selon lui, a contribué au « retour de la France dan...

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer l’important travail effectué par notre collègue Jean-René Lecerf. Ayant occupé des fonctions au Conseil supérieur de la magistrature, il y a certes fort longtemps, ayant été rapporteur, au nom de la commission des lois, de la réforme de 1993, ayan...

Ainsi, par exemple, on apprend que tel juge qui a défrayé la chronique à une époque – une gloire de la magistrature ! – se présente à une élection sous telle ou telle étiquette. Dès lors, nos concitoyens peuvent se demander si les décisions qu’il a rendues sont insoupçonnables. Nous devons avoir ce débat : il faut appeler un chat un chat ! Bre...

M. Hubert Haenel. Pas celle des Vingt-Sept, mais le Conseil de l’Europe, à l’occasion d’un débat plus ou moins objectif et complet.