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Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
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La révision des articles 67 et 68 de la Constitution a été votée en 2007. Depuis lors, la loi organique portant application de l'article 68 était attendue. Le Sénat a pris les devants, grâce à l'initiative du groupe socialiste et le vote d'une proposition de loi organique. Au lendemain de ce vote, le Gouvernement a déposé devant l'Assemblée nat...
a estimé que le texte comprenait certaines dispositions contraires au droit communautaire. Il a rappelé que la proposition de loi devait avoir vocation à simplifier et non à complexifier le droit.
rapporteur sur le projet de loi n° 171 (A. N. XIIIè lég.) relatif à la lutte contre la corruption ; - M. Christian Cointat, rapporteur sur les projets de loi relatifs à la Polynésie (sous réserve de leur dépôt) ;
Puis la commission a procédé à la nomination de M. Hugues Portelli, rapporteur, sur le projet de loi organique n° 2883 (AN - XIIè Leg) relatif à l'élection du Président de la République (sous réserve de son adoption par l'Assemblée Nationale et de sa transmission).
