Avenir de l'école

Lorsque l'article 40 est opposé, il serait intéressant de savoir pourquoi, monsieur le président, même si cela n'est pas prévu par le règlement intérieur. Une telle attitude serait plus conforme à la démocratie parlementaire. L'amendement n° 202, qui tend à compléter le texte proposé par l'article 11 pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éduc...

Cet amendement tend à adapter aux enfants intellectuellement précoces les temps d'apprentissage et les programmes personnalisés prévus par le projet de loi. Il serait dangereux de ne pas prendre en compte les besoins exceptionnels de ces enfants, sachant qu'une telle disposition, si elle était adoptée, ne nécessiterait aucun moyen supplémentair...

Je souhaite revenir sur un certain nombre de points qui ont été abordés à l'occasion de l'examen de l'amendement n° 95 et de l'amendement n° 291. Voilà trois ans, lorsque je préparais, avec le ministère de l'intérieur, la réforme du statut de la Corse, qui a débouché sur la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, des débats très importants...

... y compris au Conseil constitutionnel, pour savoir s'il fallait ou non rendre obligatoire l'enseignement du corse. On a finalement trouvé une formule assez « jésuite » : l'enseignement de la langue corse ne serait pas obligatoire mais serait possible partout et les parents auraient le droit de le refuser. Cependant, ayant examiné plus avan...

Le séjour à Barcelone était évidemment censé permettre aux étudiants concernés d'apprendre l'espagnol, non le catalan ! Bien sûr, ils ont le droit d'apprendre le catalan si cela les amuse, mais sûrement pas dans le cadre de leur cycle universitaire. Les principes républicains sont évidemment très importants, mais il faut faire preuve d'un gran...

Etant moi aussi élu du Val-d'Oise et maire d'une commune, je dois dire que la majorité des maires de mon département ne se reconnaissent pas dans les propos tenus par mon collègue Robert Hue. Je ne relèverai que quelques éléments. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Je dis simplement ceci : si, dans une majorité de communes de mon département, les enfants de moins de trois ans ne sont pas scolarisés, c'est parce que nous le refusons ! Nous refusons de caporaliser les enfants dès leur enfance ; nous voulons que les familles les éduquent !

Bon voyage... et buvez à notre santé ! (Les membres du groupe CRC et du groupe socialiste, à l'exception de M. Michel Charasse, quittent l'hémicycle.) Nous assistons, depuis le début de la discussion de ce texte, à un détournement : nous sommes en train de transformer un projet de loi d'orientation en circulaire administrative. Ce n'est...

Je retire le mot que j'ai prononcé. Si certains ont été vexés, je les prie de m'en excuser. Le terme que j'ai utilisé est employé sans hésitation par les habitants de ma commune, que Robert Hue connaît bien ! Mais je n'admets pas que l'on détourne le travail parlementaire par des procédés dilatoires.

Je me suis sans doute exprimé de façon excessive. Pour autant, sur le fond, je persiste dans mon opinion !

Je voulais simplement dire que le législateur est incompétent pour intervenir en la matière puisqu'il s'agit d'une compétence des collectivités territoriales. Ce sont elles qui sont propriétaires des établissements. C'est donc à elles qu'il revient de gérer l'utilisation de ceux-ci en dehors du temps prévu pour la formation scolaire.