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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Hugues Portelli pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui, après l’échec de la commission mixte paritaire, pour examiner en nouvelle lecture ce texte de ratification d’ordonnances. Il s’agit ainsi de clore une procédure entamée en 2015, avec l’adoption de la loi NOTRe et notamment de son article 30. Celui...
J’espère que notre assemblée suivra, cette fois, les conclusions de sa commission des lois de manière unanime !
À titre personnel, et alors que je vais quitter le Sénat au mois de septembre prochain, je veux lancer un message dont je souhaite que la teneur figure au compte rendu intégral des débats, afin que le président du Conseil constitutionnel puisse en prendre connaissance. Le scrutin public, tel qu’il existe au Sénat, permet de faire voter des per...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à notre examen ratifie les trois ordonnances relatives à la Corse prises en vertu de l’habilitation prévue dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. En...
