Interventions de Hugues Portelli

Il s’agit d’un amendement de précision.

L’amendement n° 8 est rédactionnel.

Cet amendement est également rédactionnel.

L’avis est défavorable, et ce pour trois raisons : premièrement, il s’agit d’octroyer des garanties financières supplémentaires aux fonctionnaires ; deuxièmement, les collectivités territoriales ne sont nullement contraintes de recruter lesdits fonctionnaires ; troisièmement, il semble que la version originale du texte ait prévu une indemnisati...

Cet amendement a pour objet d’ajouter aux éléments qui sont déjà pris en compte, avant que l’administration décide éventuellement de mettre fin à la réorientation du fonctionnaire, la situation familiale de celui-ci.

L’amendement n° 12 est un amendement rédactionnel. S’agissant des amendements identiques n° 39 et 48, la commission émet un avis défavorable puisqu’elle propose d’améliorer le texte de l’article 7.

Cet amendement vise à tenir compte de la loi de modernisation de la fonction publique de février 2007, présentée par M. Christian Jacob, qui a été votée, mais qui n’est toujours pas appliquée – les décrets d’application n’ont pas été publiés – et qui prévoyait une expérimentation dans les zones de revitalisation rurale pour les fonctionnaires d...

Monsieur le président, je ne suis pas en mesure de faire état de l’avis de la commission sur ce sous-amendement puisque celle-ci n’en a pas été saisie. À titre personnel, j’y suis favorable.

Avis favorable.

La commission n’est pas hostile sur le fond à cette disposition, mais elle s’interroge sur les modalités de sa présentation : nous sommes en effet appelés de fait à amender, dans le cadre de la présente discussion, un autre projet de loi, encore en navette. La commission s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée, mais entendra avec un inté...

Nous avons le choix entre deux interprétations de cet amendement : soit il n’a pas de valeur normative, soit il constitue une injonction au Gouvernement. Dans les deux cas, il est contraire à la Constitution. L’avis est donc défavorable.

Il s’agit d’étendre au congé de présence parentale les dispositions qui sont prévues pour le congé parental.

Cet amendement prévoit des améliorations d’ordre rédactionnel.

Cet amendement a pour objectif de faciliter le recrutement de contractuels de catégorie A dans la fonction publique territoriale. Actuellement, ce recrutement est rendu très difficile pour une raison très simple : d’un département à l’autre, le contrôle de légalité n’a pas la même appréciation des nécessités des services. L’amendement tend à i...

La commission émet un avis défavorable sur les deux amendements de suppression.

Je le retire, monsieur le président.

Lors de sa réunion du 16 avril, la commission des lois a, sur ma proposition, voté à la majorité en faveur de la suppression de l’article 10 du projet de loi, qui prévoit le recours à l’intérim pour remplacer des fonctionnaires temporairement absents. Comme la majorité des membres de la commission et moi-même l’avons fait remarquer, le droit de...

Et vous n’étiez pas là.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de précision, monsieur le président.