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Interventions de Hugues Portelli
1553 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement de fond tendant à prévoir que les examinateurs ayant évalué ou corrigé des épreuves d'un concours doivent participer, avec voix consultative, aux délibérations du jury pour l'attribution de la note se rapportant à ses épreuves.
L'amendement n° 32 a pour objet de préciser, comme pour la fonction publique d'État, que seul l'accès au premier grade des concours de catégorie C de la fonction publique hospitalière peut faire l'objet d'un recrutement sans concours. Cela permet d'ouvrir par ailleurs, grâce à l'amendement n° 33, les concours d'accès aux grades supérieurs de l...
Il s'agit d'amendements de coordination.
Cet amendement est un cas d'école en matière de lobbying. Je préfère donc ne pas me prononcer !
La commission émet un avis favorable.
La commission n'a pas pu examiner cet amendement.
Nous savons tous que le mi-temps thérapeutique permet de conserver l'intégralité du traitement et que les risques d'utilisation détournée de ce genre de procédure sont réels. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 64. Sur l'amendement n° 71 rectifié, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Favorable.
La commission a donné un avis favorable sur cet amendement. Toutefois, elle signale au Gouvernement qu'il serait bon qu'à l'avenir les établissements dépendant du ministère de la culture s'acquittent de leurs obligations légales pour éviter d'avoir sans cesse à régulariser leur situation.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Il s'agit également d'un amendement de coordination.
Favorable.
Favorable.
Dans la droite ligne de mes propos précédents, j'émets un avis favorable sur cet amendement.
Favorable.
Favorable.
M. Hugues Portelli, rapporteur. La commission émet un avis favorable sur cet amendement, à condition toutefois que les assistants de justice ne soient pas tous recrutés au sein de l'université de Bordeaux.
Avis favorable.
