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Les interventions de Hugues Saury sur ce dossier
3 amendements trouvés
09/04/2024 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20232024-493 - Article 5 (Adopté)
MM. Mandelli, Anglars, Mme Lavarde, MM. Henri Leroy, Sol, Mme Josende, MM. Karoutchi, Piednoir, Mme Aeschlimann, M. C...
Compléter cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 1821-5, il est inséré un article L. 1821-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 1821-5-…. – Pour l’application à Mayotte de l’article L. 1222-1, les mots : la desserte des îles françaises mentionnés à l’article L. 5431-1 sont remplacés par les mots : les liaisons entre la...
03/04/2024 — Amendement N° COM-6 3ème rectif. au texte N° 20232024-344 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Mandelli, Mmes Dumont, Josende, Micouleau, MM. Savin, Panunzi, Mmes Deseyne, Gosselin, Lassarade, M. Daniel Lauren...
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° L’article L. 1222-1 est complété par les mots : «, et aux transports maritimes réguliers publics pour la desserte des îles françaises mentionnés à l’article L. 5431-1, à l’exception des services de transport ...
28/03/2024 — Amendement N° COM-4 au texte N° 20232024-344 - Article 1er (Adopté)
M. Savin, Mme Di Folco, MM. Piednoir, Sol, Burgoa, Reynaud, Mme Belrhiti, M. Pellevat, Mme Pauline Martin, MM. Perrin...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - En cas de suspension, sur le fondement de l'article L. 1221-1 A du code des transports, de l'exercice du droit de grève pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, soit du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 et du mercredi 28 août 2024 au dima...
