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Interventions en hémicycle de Hugues Saury
180 interventions trouvées.
L’alinéa 145 du CPG prévoit que « la France favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien des initiatives d’ESS et du microcrédit dans les pays partenaires. Elle accompagne le déploiement à l’international des acteurs de l’ESS et renforce les initiatives locales en favorisant l’accès aux finance...
La lutte contre l’évasion fiscale est mentionnée aux alinéas 105 et 144 du CPG, aux termes desquels la France s’engage dans la lutte contre l’évasion fiscale, l’opacité financière et les flux financiers illicites. Cet amendement, dont nous partageons l’objectif, est largement satisfait par ces dispositions. En outre, il ne conviendrait pas que ...
Le numérique était, c’est vrai, absent de ce projet de loi. Au travers de cet amendement, l’accent est mis sur le développement du numérique comme levier de développement et sur les risques associés, que nous connaissons malheureusement bien, du point de vue de l’indépendance pour les États concernés et des équilibres stratégiques à l’échelon m...
Cet amendement, qui vise à prévoir que les biens confisqués eux-mêmes et non pas seulement les sommes issues de la cession de ceux-ci puissent être restitués, avait été proposé dans le cadre de l’examen de l’article 1er et il n’avait pas été adopté. Par cohérence, la commission a émis un avis défavorable.
Le présent amendement tend à supprimer le Conseil du développement, présidé par le Président de la République. La commission estime que ce conseil peut avoir un rôle d’impulsion et qu’il témoigne de l’importance de cette politique pour l’État français. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
La commission ne peut qu’émettre un avis favorable sur un amendement qui a pour objet une large diffusion du rapport de la commission d’évaluation !
La commission partage l’intention des auteurs de l’amendement. Nous considérons que l’importance de cette politique justifierait pleinement la nomination d’un ministre dédié, malgré la grande implication du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Toutefois, cela relève de la décision du Président de la République, sur proposition du Pr...
Le présent amendement tend à revenir sur des modifications opérées par la commission pour renforcer le rôle du ministre chargé du développement, et ainsi améliorer le pilotage de la politique de développement solidaire. Rappelons que l’alinéa 113, visé par la première partie de l’amendement, mentionne déjà que le ministre chargé du développeme...
Considérant que cet amendement est satisfait par l’alinéa 9 de l’article 7 du projet de loi, la commission a émis un avis défavorable.
En effet, cette mention est quelque peu ambiguë : on ne sait pas vraiment de quels élus locaux il s’agit. Dans une interprétation large, on pourrait considérer que ce sont les élus locaux des pays partenaires. S’il s’agit des élus locaux du territoire français, ils sont couverts par la référence aux « acteurs de la coopération décentralisée » ...
Avis favorable.
Les groupes interparlementaires d’amitié ont pour mission de développer des relations avec les assemblées parlementaires de pays ou d’ensemble de pays avec lesquels la France entretient des relations officielles. Ils contribuent à renforcer la présence et l’influence politique, économique et culturelle de la France à l’étranger, et à favoriser ...
La commission propose de rectifier l’amendement en insérant la mention « en tant que de besoin ».
Cette proposition de rédaction paraît redondante au vu des dispositions prévues à l’alinéa 120. Par ailleurs, la question du devoir de vigilance est traitée de manière détaillée à l’alinéa 146. L’avis est donc défavorable.
Cet amendement prévoit de déconcentrer au niveau régional certains projets de l’AFD. Cela ne nous semble pas aller dans le sens de l’amélioration du contrôle de l’Agence, laquelle est promue par le projet de loi. L’avis est donc défavorable.
La commission a déjà fixé et adopté des objectifs de part de dons. L’avis est défavorable.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement est pour l’essentiel satisfait. Par ailleurs, la concertation demandée est d’ores et déjà prévue au sein du conseil local du développement créé par le projet de loi. L’avis est donc défavorable.
Il paraît effectivement utile de mettre davantage en valeur, dans ce projet de loi, les projets de développement menés par les collectivités d’outre-mer dans leurs bassins régionaux. Nous émettons un avis favorable sur cet amendement.
