Interventions en hémicycle de Hugues Saury

Madame la ministre, cet événement tragique interroge notre cohérence. La condamnation unanime que nous portons contre un tel acte ne suffit pas. Il revient à votre gouvernement de défendre les principes qui nous fondent et qui nous portent. Vous engagez-vous à propager la voix des Iraniennes, les valeurs de liberté et d’égalité dans les instanc...

Pierre angulaire de notre politique nationale de l’eau, la loi de 1964 a institué les six agences que nous connaissons. Le principe fondateur du financement de ce service public était alors clairement défini : l’eau paye l’eau. Or les élus locaux constatent aujourd’hui que ce principe est plus que jamais menacé. J’en donnerai deux exemples. L...

Madame la secrétaire d’État, je refuse de croire que l’urgence écologique, par ailleurs évidente, est le véritable motif de l’abandon des priorités initiales. Tout au contraire, cette urgence nous oblige à revenir au plus vite au principe fondateur de notre politique de contribution : tout l’argent qui provient de l’eau, via les redevan...

Madame la secrétaire d’État, j’ai soulevé deux points qui me semblent majeurs. Le premier a trait à la nécessité d’aider davantage les communes, notamment via les agences de l’eau, pour la rénovation de leurs réseaux d’eau potable, qui sont parfois vétustes. Le second est relatif à la disparité des politiques d’aide, alors même que cer...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui à l’issue de la commission mixte paritaire du 24 juin dernier, longtemps attendu, constitue une avancée importante pour notre politique de solidarité internationale. Le passage au Parlement a en effet permis de concrétiser le travail accom...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Cette précision, qui s’inspire des pratiques de l’Union européenne, semble utile, dans le cadre de cet article consacré à la politique commerciale. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Je reprends l’amendement n° 158 au nom de la commission, monsieur le président.

De nombreux pays, qui ne respectent pas les mêmes standards que les pays européens en matière sociale et environnementale, développent leurs industries grâce aux marchés publics financés par l’aide au développement française. La commande publique et l’aide au développement doivent devenir de véritables leviers de développement durable et enclen...

Il est défendu, madame la présidente.

L’amendement n° 18 rectifié bis soulève un sujet très important, également traité par les amendements visant l’alinéa suivant. La promotion de la RSE et les critères de durabilité, mais également la lutte contre la concurrence déloyale, sont des thèmes sur lesquels nous pouvons tous nous rejoindre. Toutefois, il paraît difficile d’impos...

Ce sujet est en effet important, mais il ne présente qu’un lien très indirect avec le cadre de partenariat global (CPG). La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Ces deux amendements, qui sont quasiment identiques, comportent une idée intéressante et un objectif auquel nous adhérons. Toutefois, l’accord sur les marchés publics de l’OMC réunit vingt et une parties, représentant quarante-huit des membres de cette organisation, dont les vingt-sept États membres de l’Union européenne, les États-Unis, le Ca...

Défavorable.

Avant d’émettre l’avis de la commission sur ces amendements, je rappelle que ce projet de loi permet plusieurs évolutions favorables, au premier rang desquelles se trouve la création de la commission indépendante d’évaluation des projets et programmes d’aide publique au développement, qui était attendue de longue date. La commission des affair...

Ce projet de loi promeut déjà une diplomatie résolument féministe, dont l’égalité entre les femmes et les hommes est un objectif transversal majeur. Cet objectif contribuant à la promotion de l’État de droit dans les pays prioritaires, il est utile de le mentionner. L’avis est donc favorable.

Monsieur Canévet, il existe une multitude d’organismes publics dans lesquels siègent des parlementaires, par exemple la CNIL. Leur indépendance n’est pas compromise pour autant. Par ailleurs, le Premier président de la Cour des comptes, que la commission a auditionné à l’occasion de la préparation de ce texte, s’est déclaré favorable à la prés...

Favorable.

Nous avons été très attentifs à la thématique sportive depuis le début de cette discussion. Toutefois, la mention de la pratique sportive ne paraît pas indispensable dans un alinéa qui cite comme grands axes de la politique de développement solidaire, en relation avec le fait urbain, « l’inclusion sociale, l’accès aux services essentiels, l’at...