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Interventions de Hugues Saury
423 interventions trouvées.
La commission avait émis un avis défavorable sur la première version de cet amendement pour des raisons de forme : nous ne comprenions pas sa signification. Désormais rectifié, l’amendement qui vient de nous parvenir fait référence à la stratégie Droits humains et développement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. À titre person...
Il est vrai que l’alinéa 103 détaille déjà l’action de la France en matière d’enregistrement des naissances et que, par ailleurs, le fonds pour l’enregistrement des naissances n’existe pas pour le moment. L’avis est donc favorable.
Nous ne sommes pas opposés à cet amendement par principe, mais il s’insérerait dans un alinéa relatif à l’approche par les droits humains en général et non à l’égalité entre les femmes et les hommes ni à la participation des populations à la politique de développement durable, traitées à d’autres endroits du texte. Cela ne nous semble pas appro...
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Même remarque que précédemment : c’est un sujet très important, mais il a déjà été traité dans les alinéas 52, 54 et 67. Nous émettons donc un avis défavorable.
Les principes de Yogyakarta sont « des principes sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre ». Ils ont été présentés le 26 mars 2007 au Conseil des droits de l’homme, puis le 7 novembre de la même année lors d’un événement en marge de l’Assemblée générale des Na...
Il existe malheureusement un lien évident entre l’extrême pauvreté et l’absence de droits humains. La commission a donc émis un avis favorable.
La mention des quatre grands principes directeurs de la convention internationale des droits de l’enfant nous paraît être une précision utile. Nous avons donc émis un avis favorable sur ces trois amendements identiques.
Cet amendement vise à introduire dans le texte des dispositions tendant à l’exercice d’une vigilance particulière s’agissant des territoires où vivent des peuples autochtones. Monsieur le ministre, je rappelle que la France est signataire de la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones du 13 septembre 2007. Par aille...
Favorable.
Nous avons eu plusieurs débats sur le devoir de vigilance. Comme cela a été indiqué, nous considérons que ce sujet est traité de façon détaillée à l’alinéa 146 du rapport annexé. Le présent amendement étant satisfait, nous en demandons le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.
La France promeut une approche fondée sur les droits humains ainsi qu’une approche inclusive. Le terme « inter-sectionnelle » est un néologisme ; or il me semble que la loi doit être compréhensible par tous. Il s’agit à mes yeux d’un élément important, notamment du développement durable. Nous ne sommes donc pas favorables à cet amendement.
Il s’agit d’une simplification rédactionnelle à laquelle nous n’avons pas d’objection à opposer. L’avis est donc favorable.
Même si ces deux aspects ont déjà été pris en compte dans le texte, nous n’avons pas d’objection à émettre contre cet amendement. L’avis est donc favorable.
L'amendement ETRD-1 est rédactionnel. L'amendement ETRD-1 est adopté.
L'amendement ETRD-2 vise à corriger une erreur relative à l'Institut Pasteur, qui n'est pas un opérateur de l'État, mais un centre de recherche de droit privé. L'amendement ETRD-2 est adopté.
L'amendement ETRD-3 est rédactionnel. L'amendement ETRD-3 est adopté.
L'amendement ETRD-4 est un amendement de coordination.
Les amendements ETRD-5 et ETRD-6 sont des amendements rédactionnels. Les amendements ETRD-5 et ETRD-6 sont adoptés.
L'amendement ETRD-7 vise à supprimer une mention inutile. L'amendement ETRD-7 est adopté.
