Interventions de Hugues Saury

L'amendement rédactionnel n° 321, présenté par le Gouvernement, vise à mieux mettre en valeur le fait que la politique de développement solidaire est désormais un pilier de la politique étrangère.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est aujourd’hui une satisfaction de pouvoir débattre de ce projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, que nous attendions depuis plus de deux années. Notre commission suit depuis longtemps cette politique avec beaucoup d’atten...

L'amendement n° 314 a le même objet qu'un amendement déposé par Richard Yung, relatif à la suppression du principe de non-discrimination introduit par la commission,. Nous donnerons un avis favorable sur l'amendement de Richard Yung. Avis défavorable sur cet amendement n° 314.

L'amendement n° 322 tend à revenir à la rédaction initiale s'agissant des financements transitant par les organisations de société civile (OSC), ceux-ci restant très inférieurs à la moyenne des pays de l'OCDE. Avis défavorable.

L'amendement n° 320 tend à revenir sur les modifications opérées par la commission pour renforcer le rôle du ministre chargé du développement et ainsi améliorer le pilotage de la politique de développement solidaire. Avis défavorable.

L'amendement n° 319 restreint le champ d'une disposition que nous avions introduite en commission demandant au Gouvernement de nous fournir, dans son rapport annuel, une comparaison des flux d'aide publique au développement (APD) avec les autres flux financiers à destination des pays aidés, en particulier les transferts monétaires des diasporas...

L'amendement n° 316, très technique, a été déposé, comme les autres du Gouvernement, dans la nuit. Il prévoit une capacité de l'AFD à transiger et à conclure des conventions d'arbitrage. Nous laisserons le ministre nous expliquer en détail ce sujet, qui n'avait nullement été évoqué dans les travaux préalables à ce projet de loi. Sagesse.

L'amendement n° 317 a pour objet de modifier la rédaction des missions de l'AFD prévue par la commission. S'il apporte une souplesse utile s'agissant des types de financements, il présente l'inconvénient d'ôter la notion de priorité aux services essentiels présente dans la rédaction issue de la commission. Nous proposons un sous-amendement n° E...

L'amendement n° 318 vise, d'une part, à simplifier et à sécuriser le transfert du capital de société Expertise France à l'AFD et, d'autre part, à adopter le calendrier de transformation de l'agence en société par actions simplifiée (SAS) à celui du projet de loi, afin d'éviter tout risque juridique lié à une éventuelle promulgation de la loi ap...

L'amendement n° 315 a pour objet de préciser la procédure de nomination de l'administrateur représentant les organisations de la société civile et de l'administrateur représentant élu des collectivités territoriales au conseil d'administration d'Expertise France. Avis favorable.

D'une manière générale, s'agissant des amendements sur cet article 1er A, nous avons émis de nombreux avis défavorables, car nous souhaitons garder l'esprit de cet article ajouté par l'Assemblée nationale. Il est succinct et donne les grandes lignes du texte de loi, que nous n'avons pas voulu alourdir par un ensemble de priorités qui seront évo...

L'amendement n° 131 prévoit de faire sortir les C2D de la comptabilisation de l'APD française. S'il est exact que les C2D transforment des prêts en dons, ils n'ont pas une efficacité moindre que les autres projets de développement, et il est logique qu'ils soient comptabilisés comme de l'APD : avis défavorable.

L'objectif de 85 % de dons en flux bruts prévu par l'amendement n° 188 semble inatteignable pour 2025, le chiffre actuel étant de 59 % : avis défavorable.

L'article 6 élargit le volontariat de solidarité internationale pour permettre des volontariats réciproques - ceux-ci existent déjà dans le cadre du service civique, mais à la marge. Attendons les conclusions du rapport en cours d'élaboration qui, de surcroît, est prévu à l'article 12 : avis défavorable à l'amendement n° 236.

L'amendement n° 268 concerne l'effort éducatif. Le maintien des droits de l'enfant est déjà présent à cet alinéa. Néanmoins, la formulation proposée met l'accent sur cette dimension fondamentale. Avis favorable.

L'amendement n° 270 concerne le renforcement de l'enseignement professionnel. Il est satisfait par l'alinéa n° 78 du cadre de partenariat global (CPG) : retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 18 rectifié bis porte sur la durabilité. Avis défavorable : il est difficile d'imposer aux pays partenaires ces exigences dans leurs propres marchés publics, même dans le cadre de projets financés par l'AFD ou le ministère. Cela aurait des conséquences sur les entreprises locales, de surcroît. Je donnerai un avis favorable à l'a...

Les amendements n° 162, 158 et 159 rectifié bis sont en discussion commune. Deux exigent et l'un favorise : nous préférons ce dernier. Les amendements n° 159 et 162 exigent le respect systématique de critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics des pays partenaires. S'il est souhaitable d'encourager un tel mou...

Les amendements identiques n° 163 et 287, ainsi que l'amendement n° 19 rectifié, comportent une idée intéressante et un objectif que nous partageons. L'accord sur les marchés publics de l'OMC compte 21 parties, représentant 48 Membres de l'OMC, dont les 27 États membres de l'Union européenne. En revanche, aucun pays africain n'en est membre. Il...

L'amendement n° 278 concerne l'économie sociale et solidaire. L'alinéa 145 du CPG prévoit que « la France favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien des initiatives d'économie sociale et solidaire ». Cela paraît suffisant et de nature à satisfaire cet amendement. Retrait, ou avis défavorable.