Interventions de Hugues Saury

L'amendement n° 279 concerne la lutte contre les paradis fiscaux. Les alinéas 105 et 144 du CPG satisfont très largement cet amendement, dont nous partageons l'objectif. Avis défavorable.

Personne ne peut nier que la pandémie amplifie les inégalités existantes, notamment celles qui concernent les femmes. Le texte actuel mentionne déjà de façon générale l’accroissement des inégalités, mais nous n’avons pas d’objection à cet ajout. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

L'amendement n° 281 propose un ministre dédié. La commission partage l'intention des auteurs de l'amendement. L'importance de la politique de développement solidaire et les volumes financiers concernés justifieraient pleinement la nomination d'un ministre dédié. Toutefois, ceci relève de la décision du Président de la République. Retrait.

L'amendement n° 67 supprime la mention des élus locaux. Cette mention est en effet ici ambiguë. On ne sait pas très bien de quels élus locaux il s'agit. Dans une interprétation large, il pourrait même s'agir d'élus du pays partenaire. S'il s'agit des élus locaux du territoire français, ils sont couverts par la référence aux « acteurs de la coop...

L'amendement n° 284 concerne le fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI). Il est satisfait. Retrait, ou avis défavorable.

Il est satisfait. La liste des FSPI, comportant les montants budgétaires, est transmise chaque année aux rapporteurs de notre commission et de la commission des finances, et nous la tenons à la disposition de nos collègues. Par ailleurs, la concertation demandée est justement celle qui est désormais prévue au sein du conseil local de développem...

L'amendement n° 15 effectue une coordination avec un amendement de la commission des finances adopté par notre commission. Toutefois, bien que très proche, il n'est pas compatible avec l'amendement n° 90, sur lequel nous avons émis un avis favorable, et qui reprend largement l'intitulé issu d'un amendement de M. Requier adopté par la commission...

La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, qui visent à remettre en cause ce qui a été voté jusqu’à présent.

L'amendement n° 324 vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale sur la programmation financière de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités pour la période 2020-2025.

L'amendement n° 323 tend à actualiser les prévisions de l'APD jusqu'en 2022.

L'amendement n° 327 a pour objet d'actualiser les références aux actions de la France pour la mise en oeuvre du protocole de Montréal.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le président, l’amendement n° 41 est un amendement de coordination avec un amendement qui a été rejeté. La commission émet donc un avis défavorable. L’amendement n° 42 a trait à la santé et à l’éducation. Certes, comme cela a déjà été évoqué, la santé et éducation sont des biens publics mondiaux, mais ce son...

Permettez-moi, tout d’abord, de dire un mot sur cet article 1er A, voulu par l’Assemblée nationale. C’est un article important, qui permet d’ajouter les grandes orientations, de tracer les grandes lignes et d’introduire le texte. Par définition, il doit aller à l’essentiel et être succinct. Aussi, durant la discussion de l’article 1er A, Rach...

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui affirme l’importance de l’approche intégrée « défense, diplomatie, développement », qui est indispensable à la résolution des crises et que nous approuvons pleinement. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Il est vrai que le sport est peu présent dans ce projet de loi. Cet amendement tend à mentionner le rayonnement et l’influence de la France dans le domaine sportif. Le sport pouvant constituer un vecteur d’influence pour la France, la commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

L’amendement n° 34 tend à modifier les trois priorités de l’APD, telles qu’elles ont été rédigées par la commission. Il vise en particulier à placer la santé et l’éducation parmi les biens publics mondiaux. Or, s’il est vrai que la santé et l’éducation sont aussi, bien sûr, des biens publics mondiaux, dans la mesure où leur renforcement bénéfi...

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui tendent à apporter une précision utile.

Avis favorable.

Compte tenu des multiples références aux droits des enfants introduites dans le texte et l’importance de cette population dans de nombreux pays en développement, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Effectivement, l’alinéa 5 contient deux idées très différentes et très importantes. Aussi, l’amendement rédactionnel n° 321 est destiné à mieux mettre en valeur le fait que la politique de développement solidaire est désormais un pilier de la politique étrangère de la France. La commission a émis un avis favorable à son sujet. Pour ce qui con...