Interventions de Hugues Saury

Tout d’abord, l’amendement est satisfait par l’alinéa 8, qui prévoit une information sur les contributions aux fonds multilatéraux. Il ne semble donc pas opportun de mentionner un fonds en particulier. Ensuite, l’importance d’agir via le groupe de travail pour l’agenda sur l’identité juridique pour consolider les systèmes d’état civil, ...

Une telle précision paraît effectivement utile, dans la mesure où le terme « population » couvre les diasporas. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Par cet amendement, il s’agit d’évaluer la perception de l’APD française par les citoyens des pays partenaires. Comme pour l’amendement précédent, le terme de « population » aurait pu être utilisé. Si une telle évaluation n’est sans doute pas aisée à réaliser, la rédaction de cet amendement paraît suffisamment souple. L’avis est donc favorable.

La dimension multilatérale, en particulier européenne, est évidemment essentielle. Elle est prise en compte par l’alinéa 8 de l’article et mentionnée à l’alinéa 18 du CPG. Si l’intention nous paraît intéressante, nous sommes soucieux de ne pas alourdir le rapport prévu à l’article 2. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Mon argumentaire vaudra pour les deux amendements. Il reviendra à la commission indépendante d’évaluation, que nous évoquerons lors de l’examen de l’article 9, de contribuer à la redevabilité et à la transparence de la politique de développement solidaire. Le rapport au Parlement prévu à l’article 2 n’a pas vocation à permettre de telles évalu...

À plusieurs endroits du texte, nous avons déjà inséré les mots « droits humains » et « droits de l’enfant ». La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 195 rectifié.

On pourrait effectivement considérer que cette modification est rédactionnelle. Toutefois, le mot « actions » va plus loin que celui d’« acteurs ». L’amendement permettant d’améliorer les dispositions prévues, la commission a émis un avis favorable.

En commission, nous étions très majoritairement favorables au fait de lier l’action militaire et l’aide au développement, notamment au Sahel. Par cet amendement, il s’agit de fournir les informations quantitatives détaillant la stratégie en termes financiers, en plus des informations qualitatives déjà demandées. La commission y est favorable.

L’objet de cet amendement est traité à l’alinéa 23 de l’article 8. La commission vous proposera d’adopter un amendement de M. Requier dont l’objet est identique, mais qui maintient les dispositions relatives à ce rapport au sein de l’article 8. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement constitue le prolongement logique de l’article 6 du projet de loi. En effet, il paraît intéressant de pouvoir disposer chaque année d’un bilan de sa mise en œuvre. Avis favorable.

Techniquement, M. Requier a certainement raison. Cet amendement vise à supprimer la mention d’un débat par le Parlement sur le rapport annuel. Nous avions rejeté cet amendement en commission, bien que l’argumentaire de notre collègue soit exact : cette disposition n’est absolument pas nécessaire pour qu’un débat parlementaire annuel ait lieu. ...

Ces trois amendements, qui ne sont pas identiques, ont recueilli des avis différents. L’amendement n° 79 tend à supprimer partiellement l’article 2 bis introduit par la commission, qui consacre le rôle des OSC dans la politique de développement solidaire. Il s’agit, plus précisément, de supprimer le premier alinéa de l’article, qui rec...

La question du droit d’initiative des OSC a été traitée à l’article 1er, qui prévoit un dispositif dédié pour les projets présentés par les OSC. Cet article prévoit par ailleurs une augmentation substantielle du montant de l’APD transitant par les OSC. Il convient donc de ne pas revenir ici sur les dispositions de l’article 1er, déjà ambitieu...

Cet amendement, qui soulève des questions de fond, introduit des dispositions normatives à l’article 2 bis, dont ce n’est pas véritablement l’objet. Les modifications proposées – cela a été souligné – portent sur des dispositions du code pénal, du code monétaire et financier et du code des douanes introduites par ordonnance, aux fins de...

Favorable.

L’Assemblée nationale a souhaité mentionner spécifiquement l’Agenda 2030 parmi les engagements internationaux auxquels l’action extérieure des collectivités locales doit se conformer. Cet amendement vise à assouplir la formulation proposée tout en maintenant la référence à l’Agenda 2030. Avis favorable.

Favorable.

Un point très complet est déjà effectué chaque année dans le cadre du rapport sur l’aide publique au développement des collectivités territoriales réalisé sous l’égide de la CNCD. Ce rapport annuel est fondé, précisons-le, sur une déclaration obligatoire par les collectivités de leur contribution à l’APD. Les informations souhaitées par les aut...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle visant à préciser que les groupements d’intérêt public (GIP) sont bien, comme les associations, agréés pour l’envoi de volontaires de solidarité internationale, en application de l’article 9 de la loi de 2005.

Cet amendement vise à rétablir la mention de l’action humanitaire, tout en maintenant les références aux ODD. Cette précision nous semble intéressante : avis favorable.