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423 interventions trouvées.

Nous avons pu voir l'accompagnement très important de l'AFD au Burkina Faso, en complément des différentes actions conduites par les collectivités territoriales. Existe-t-il au sein de l'AFD une structure qui coordonne et évalue l'ensemble de ces actions ?

Le présent amendement a pour objet de permettre à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’utiliser une partie des ressources qu’elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, au titre de la section V de son budget, pour financer des actions en faveur...

Quand on prend le guide technique de la conférence des financeurs de la CNSA, par exemple, il est indiqué, à la page 25, que « les actions de soutien aux proches aidants […] ne sont pas éligibles aux concours de la conférence des financeurs ».

Par ailleurs, les directeurs généraux adjoints des départements en charge de l’action sociale me confirment qu’ils n’ont pas accès à ces financements dans le cadre de la conférence des financeurs. Celle-ci regroupe l’ensemble des intervenants dans ce domaine, c’est-à-dire qu’elle est au plus proche des besoins dans chaque département. Selon moi...

J'avais la même question que mon collège Philippe Paul mais je vais la préciser. Cela concerne la faible augmentation des crédits de fonctionnement du quotidien, crédits qui servent notamment à l'achat de carburant. On entend que les gendarmes ont des difficultés, que certaines patrouilles ne peuvent avoir lieu faute d'une dotation suffisante e...

Mme Perol-Dumont a posé la question que je souhaitais poser et la réponse du ministre me donne satisfaction.

La LPM prévoit des recrutements en nombre pour renforcer le commandement cyber, créé en 2017, ainsi que des avancées en termes de matériels, avec la fourniture de tablettes sécurisées annoncée pour 2019. Il est toujours question de cyberdéfense, mais beaucoup moins de cyberattaque. Comment les moyens humains et financiers se répartissent-ils en...

Je tiens tout d'abord à souligner la pertinence de cette mission d'information et la qualité des travaux qu'elle a effectués. Si je suis d'accord dans les grandes lignes avec ce qui est dit dans le rapport, j'émettrai tout de même quelques réserves sur certaines propositions. Il me semble ainsi qu'il sera extrêmement compliqué de relocaliser c...

Madame la ministre, ma question est strictement juridique et technique. Elle porte sur les difficultés de fonctionnement déplorées par certains maires du fait des absences répétées, lors de la réunion du conseil municipal, de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires. En effet, des maires se trouvent parfois démunis face au...

Madame la ministre, je comprends bien que, en l’absence de jurisprudence, il vous soit difficile de m’apporter une réponse précise sur ce sujet strictement technique. Toutefois, je vous remercie des informations que vous m’avez communiquées.

On le constate, les approches sont extrêmement différentes sur l’article 54 bis A. L’une est environnementale et esthétique, et cherche à réduire au maximum, voire à supprimer, toutes les préenseignes ; l’autre, plus économique, prend peut-être davantage en compte l’aménagement du territoire et tend à augmenter le nombre de préenseignes....

On le constate, les approches sont extrêmement différentes sur l’article 54 bis A. L’une est environnementale et esthétique, et cherche à réduire au maximum, voire à supprimer, toutes les préenseignes ; l’autre, plus économique, prend peut-être davantage en compte l’aménagement du territoire et tend à augmenter le nombre de préenseignes....

Ce raisonnement pour le médicament hospitalier peut-il être étendu au médicament de ville ? Vous avez dit précédemment que vous imposiez le prix du médicament remboursable... Dr Michèle Surroca. - Non. Le prix du médicament vendu dans les officines est fixé par certaines autorités, dont la Cnam ? Par ailleurs, en matière de prix, comment se...

En médecine de ville, il existe aussi des contingentements sur un certain nombre de produits.

Notre réseau de quelque 21 000 officines maille le territoire. Le déconditionnement, même s'il présente un certain intérêt, demande un investissement trop important pour la plupart des officines rurales.

Il y a douze fois plus de ruptures qu'il y a dix ans, et 60 % à 80 % de la production est faite hors d'Europe. L'une des causes des ruptures est la mise sous tension de la chaîne du médicament, désormais mondiale et tributaire de principes actifs fabriqués dans peu d'usines. Vous nous dites qu'aucune rupture n'est volontaire, mais que, si le mé...

Depuis l'élection de Trump, on assiste à une très forte hausse du budget de la défense, qui atteint près de 700 milliards de dollars. Ceci n'est-il pas contradictoire avec la volonté de ne plus jouer les gendarmes du monde ? Enfin, la politique étrangère de Trump n'est-elle pas avant tout un outil de politique intérieure ?

Monsieur le ministre, vous l'avez dit, l'approche de l'Italie et de la France au sujet des migrants est pour le moins différente. Matteo Salvini, ministre italien de l'intérieur, a déclaré dans un communiqué que le seul moyen pour éviter les voyages de la mort était d'empêcher que les bateaux prennent le large, entendant par-là qu'il était néce...

Vous n'avez pas répondu à ma question sur la position de la France par rapport au hotspot que souhaite l'Italie au Sud de la Libye.

Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, voilà une semaine, douze individus, dont neuf détenus, soupçonnés de trafic international de drogue portant sur des quantités importantes de cannabis, d’héroïne, de cocaïne, d’ecstasy ou encore de Kétamine, devaient comparaître devant le tribun...