Interventions d'Ian BROSSAT

Notre amendement vise à clarifier les pouvoirs des maires lorsque la situation d’un meublé de tourisme n’a pas été normalisée après que des irrégularités ont été constatées dans la déclaration. L’article 1er A prévoit de suspendre l’enregistrement d’un meublé de tourisme si les pièces justificatives n’ont pas été jointes. C’est une façon de fa...

Notre amendement vise à clarifier les pouvoirs des maires lorsque la situation d’un meublé de tourisme n’a pas été normalisée après que des irrégularités ont été constatées dans la déclaration. L’article 1er A prévoit de suspendre l’enregistrement d’un meublé de tourisme si les pièces justificatives n’ont pas été jointes. C’est une façon de fa...

Je le maintiens également, madame la présidente.

Je le maintiens également, madame la présidente.

Cet amendement concerne la sous-location de logements sociaux sur des plateformes de location touristique. Je crois que chacun admettra ici qu’il est totalement inacceptable que des logements publics, financés sur fonds publics, se retrouvent sur des plateformes de location touristique. Dans un tel cas de figure, la responsabilité est double....

Cet amendement concerne la sous-location de logements sociaux sur des plateformes de location touristique. Je crois que chacun admettra ici qu’il est totalement inacceptable que des logements publics, financés sur fonds publics, se retrouvent sur des plateformes de location touristique. Dans un tel cas de figure, la responsabilité est double....

Nos amendements visent simplement à préciser que les plateformes doivent rappeler les termes de la loi aux locataires, à savoir que la sous-location d’un logement social est interdite. C’est ce qui justifie la déclaration sur l’honneur. Voilà qui ne me semble pas particulièrement exorbitant ! Dès que l’on formule la moindre exigence à l’égard ...

Nos amendements visent simplement à préciser que les plateformes doivent rappeler les termes de la loi aux locataires, à savoir que la sous-location d’un logement social est interdite. C’est ce qui justifie la déclaration sur l’honneur. Voilà qui ne me semble pas particulièrement exorbitant ! Dès que l’on formule la moindre exigence à l’égard ...

Elles ont juste le droit de gagner de l’argent !

Elles ont juste le droit de gagner de l’argent !

Elles ont juste le droit de gagner de l’argent !

C’est un vieux sujet que la détermination de la durée maximale de location. Il est aujourd’hui de cent vingt jours. Le texte de la commission offre la possibilité d’abaisser ce plafond à 90 jours. J’insisterai sur un point auquel nous renvoie cette problématique, à savoir ce qui motive notre volonté de réguler le développement de ces locations...

C’est un vieux sujet que la détermination de la durée maximale de location. Il est aujourd’hui de cent vingt jours. Le texte de la commission offre la possibilité d’abaisser ce plafond à quatre-vingt-dix jours. J’insisterai sur un point auquel nous renvoie cette problématique, à savoir ce qui motive notre volonté de réguler le développement de...

C’est un vieux sujet que la détermination de la durée maximale de location. Il est aujourd’hui de cent vingt jours. Le texte de la commission offre la possibilité d’abaisser ce plafond à quatre-vingt-dix jours. J’insisterai sur un point auquel nous renvoie cette problématique, à savoir ce qui motive notre volonté de réguler le développement de...

En revenant à un plafond de cent vingt jours, nous assumerions d’être l’un des grands pays touristiques les plus laxistes au monde sur ce sujet !

En revenant à un plafond de cent vingt jours, nous assumerions d’être l’un des grands pays touristiques les plus laxistes au monde sur ce sujet !

Nous sommes en train de discuter d’une proposition de loi qui vise à réguler les locations touristiques : ferons-nous le choix d’avoir la législation la plus laxiste dans ce domaine ? Bien d’autres grands pays de tourisme, comme l’a rappelé Rémi Féraud, limitent à vingt jours la durée annuelle de ces locations, alors que nous hésitons entre so...

En revenant à un plafond de cent vingt jours, nous assumerions d’être l’un des grands pays touristiques les plus laxistes au monde sur ce sujet !

Nous sommes en train de discuter d’une proposition de loi qui vise à réguler les locations touristiques : ferons-nous le choix d’avoir la législation la plus laxiste dans ce domaine ? Bien d’autres grands pays de tourisme, comme l’a rappelé Rémi Féraud, limitent à vingt jours la durée annuelle de ces locations, alors que nous hésitons entre so...

Nous sommes en train de discuter d’une proposition de loi qui vise à réguler les locations touristiques : ferons-nous le choix d’avoir la législation la plus laxiste dans ce domaine ? Bien d’autres grands pays de tourisme, comme l’a rappelé Rémi Féraud, limitent à vingt jours la durée annuelle de ces locations, alors que nous hésitons entre so...