Interventions d'Ian BROSSAT

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée à l'Assemblée nationale et supprimée en commission. Celle-ci vise à encourager la formation des magistrats et des services de police judiciaire sur la question des saisies et des confiscations des avoirs criminels.

Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée à l’Assemblée nationale et supprimée en commission. Celle-ci a pour objet d’encourager la formation des magistrats et des services de police judiciaire sur la question des saisies et des confiscations des avoirs criminels.

Défendu.

Défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la saisie et la confiscation ont longtemps joué un rôle secondaire au regard des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende. Cette peine accessoire s’est cependant progressivement installée comme instrument répressif en Europe depuis le milieu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la saisie et la confiscation ont longtemps joué un rôle secondaire au regard des peines principales que sont l'emprisonnement et l'amende. Cette peine accessoire s'est cependant progressivement installée comme instrument répressif en Europe depuis le milieu...

Très bien !

Allons au vote !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les querelles de voisinage sont aussi vieilles que les relations humaines. Parfois, le bon sens et le dialogue permettent de régler un différend, mais, dans certains cas, les enjeux économiques, moraux, esthétiques et psychologiques sont tels que le trouble ne peut qu'êt...

Bien souvent, les premiers remparts contre ces phénomènes sont les collectivités locales : les maires et les autres élus locaux endossent le rôle – souvent ingrat, il faut bien le dire – de médiateurs et de conciliateurs pour tenter, tant bien que mal, d'y faire face. Il reste que les troubles de voisinage sont la cause de querelles et d'actio...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les querelles de voisinage sont aussi vieilles que les relations humaines. Parfois, le bon sens et le dialogue permettent de régler un différend, mais, dans certains cas, les enjeux économiques, moraux, esthétiques et psychologiques sont tels que le trouble ne peut qu’êt...

Bien souvent, les premiers remparts contre ces phénomènes sont les collectivités locales : les maires et les autres élus locaux endossent le rôle – souvent ingrat, il faut bien le dire – de médiateurs et de conciliateurs pour tenter, tant bien que mal, d’y faire face. Il reste que les troubles de voisinage sont la cause de querelles et d’actio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si nous étions très enthousiastes à l'idée de voter une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, quelle n'a pas été notre déception à la lecture de ce texte aux ambitions si faibles ! Pourtant, cela a été d...