Interventions d'Ian BROSSAT

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par mes collègues Corinne Narassiguin et Éric Kerrouche. De fait, adopter cet amendement revient à vider totalement la proposition de loi de sa substance. Mais alors il faut l'assumer ! On ne peut pas, d'un côté, affirmer que nous sommes tous attachés à la lutte contre les discriminations, qui ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si nous étions très enthousiastes à l’idée de voter une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, quelle n’a pas été notre déception à la lecture de ce texte aux ambitions si faibles ! Pourtant, cela a été d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si nous étions très enthousiastes à l’idée de voter une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, quelle n’a pas été notre déception à la lecture de ce texte aux ambitions si faibles ! Pourtant, cela a été d...

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par mes collègues Corinne Narassiguin et Éric Kerrouche. De fait, adopter cet amendement revient à vider totalement la proposition de loi de sa substance. Mais alors il faut l’assumer ! On ne peut pas, d’un côté, affirmer que nous sommes tous attachés à la lutte contre les discriminations, qui ...

Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par mes collègues Corinne Narassiguin et Éric Kerrouche. De fait, adopter cet amendement revient à vider totalement la proposition de loi de sa substance. Mais alors il faut l’assumer ! On ne peut pas, d’un côté, affirmer que nous sommes tous attachés à la lutte contre les discriminations, qui ...

Dans le même esprit, nous estimions dès le départ que cette proposition de loi manquait d'ambition. Or, vu la façon dont elle a été retravaillée cet après-midi, c'est non plus d'ambition qu'elle manque, mais de contenu. Elle est en effet totalement vidée de sa substance ; pourtant, sur toutes les travées, on n'a cessé d'entendre que la lutte co...

Dans le même esprit, nous estimions dès le départ que cette proposition de loi manquait d’ambition. Or, vu la façon dont elle a été retravaillée cet après-midi, c’est non plus d’ambition qu’elle manque, mais de contenu. Elle est en effet totalement vidée de sa substance ; pourtant, sur toutes les travées, on n’a cessé d’entendre que la lutte co...

Dans le même esprit, nous estimions dès le départ que cette proposition de loi manquait d’ambition. Or, vu la façon dont elle a été retravaillée cet après-midi, c’est non plus d’ambition qu’elle manque, mais de contenu. Elle est en effet totalement vidée de sa substance ; pourtant, sur toutes les travées, on n’a cessé d’entendre que la lutte co...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons tous, je crois, le sentiment de vivre un moment important, sinon historique. Cela se sent. Le moment est historique, car il s'agit, d'abord, de modifier notre Constitution, geste qui n'est pas anodin. Le moment est historique, ensuite, car cette modification f...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons tous, je crois, le sentiment de vivre un moment important, sinon historique. Cela se sent. Le moment est historique, car il s’agit, d’abord, de modifier notre Constitution, geste qui n’est pas anodin. Le moment est historique, ensuite, car cette modification f...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons tous, je crois, le sentiment de vivre un moment important, sinon historique. Cela se sent. Le moment est historique, car il s’agit, d’abord, de modifier notre Constitution, geste qui n’est pas anodin. Le moment est historique, ensuite, car cette modification f...

Cet amendement concerne, lui aussi, les locations touristiques de courte durée, notamment effectuées via la plateforme Airbnb. Pour ceux d’entre nous qui sont élus locaux, nous savons combien ces locations engendrent des nuisances et participent souvent à la dégradation des copropriétés. En effet, celles-ci ne sont pas conçues pour fair...

Cet amendement concerne, lui aussi, les locations touristiques de courte durée, notamment effectuées via la plateforme Airbnb. Ceux d’entre nous qui sont élus locaux savent combien ces locations engendrent de nuisances et participent souvent à la dégradation des copropriétés. En effet, celles-ci ne sont pas conçues pour faire face à un ...

J’irai dans le même sens que mon collègue Rémi Féraud : il s’agit, par cet amendement, de faire en sorte que l’assemblée générale des copropriétaires puisse modifier la destination de l’immeuble et y encadrer la location de meublés de tourisme à la majorité des deux tiers, plutôt qu’à l’unanimité. J’entends bien les arguments avancés par M. le...

J’irai dans le même sens qu’Antoinette Guhl. Aujourd’hui, une procédure d’expropriation met fin à tous les baux existants sur une parcelle ; autrement dit, les baux s’arrêtent au moment de l’expropriation et les locataires sont protégés et indemnisés. La nouvelle procédure d’expropriation mise en place par ce projet de loi prévoit un transfer...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le monde des affaires…

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le monde des affaires…

… essaie d’imposer, depuis plus de dix ans, le texte dont nous sommes saisis aujourd’hui, qui instaure la confidentialité des documents produits par les juristes d’entreprise au bénéfice de leur employeur. Pour le dire simplement, en cas de litige ou de conflit, pour négocier un contrat ou bénéficier d’un conseil, il arrive régulièrement que d...

Nous l’avons dit, nous nous inquiétons fortement de l’impact de cette proposition de loi sur les missions des autorités administratives indépendantes. Les consultations et les avis des juristes d’entreprise sont une mine d’informations là où il s’agit de dénicher les abus de certaines entreprises et toute autre atteinte aux droits des consomma...

Il s’agit, dans le même esprit, de faire en sorte que la loi, au lieu de fragiliser les lanceurs d’alerte, les protège.