Interventions d'Ian BROSSAT

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité absolue et indiscutable ; il est de notre responsabilité collective de mettre en place des dispositifs efficaces pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Cette tâche complexe requiert une exigence particulière : veiller collecti...

Je pense aussi aux articles 1er ter, 8, 8 bis, 8 ter, 15 bis et 15 quater. En définitive, un quart des articles sont dénués de tout lien avec l’objectif initial de cette proposition de loi. Nous sommes face à une forme d’insincérité et face à une mise en cause, selon nous inutile, de l’État de droit.

Mes chers collègues, j’en viens maintenant au fond du présent texte, qui traite essentiellement, tout en débordant parfois du sujet, des moyens juridiques permettant la prévention de la récidive des personnes condamnées pour terrorisme. Notre arsenal législatif a considérablement évolué ces dernières années ; il existe désormais de nombreux di...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Jean-Pierre, à Toulon, une femme, dite Nana, à Marseille, une femme, 34 ans, à La Rochelle, Cédric Roué, 43 ans, au Grau-du-Roi, Didier, 52 ans, ainsi qu’un bébé de 4 mois, à Paris, Elton, 44 ans, à Rosselange… Ces noms sont ceux de quelques personnes sans abri qui ont perdu la vi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité indiscutable. Il est de notre responsabilité collective de mettre en place des dispositifs efficaces pour assurer la sécurité de nos concitoyens. L'accomplissement de cette tâche complexe pose une exigence particulière : nous dev...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme est une priorité indiscutable. Il est de notre responsabilité collective de mettre en place des dispositifs efficaces pour assurer la sécurité de nos concitoyens. L’accomplissement de cette tâche complexe pose une exigence particulière : nous dev...

Comme vient de le dire Guy Benarroche, cet article ajouté en commission la semaine dernière complète les motifs de retrait d’un sursis probatoire ou d’un suivi sociojudiciaire définis dans le code de procédure pénale par la notion d’« inconduite notoire ». Tout d’abord, sur la forme, il fait partie des articles de cette proposition de loi qui ...

L’alinéa 5 de l’article 7 prévoit notamment de déroger à la notification d’une interdiction de paraître à la personne concernée au moins quarante-huit heures avant son entrée en vigueur en cas « d’urgence dûment justifiée ». Si l’alinéa 7 du même article permet expressément l’exercice d’un référé-liberté à l’encontre de cette interdiction, le ...

L’alinéa 5 de l’article 7 prévoit notamment de déroger à la notification d’une interdiction de paraître à la personne concernée au moins quarante-huit heures avant son entrée en vigueur en cas « d’urgence dûment justifiée ». Si l’alinéa 7 du même article permet expressément l’exercice d’un référé-liberté à l’encontre de cette interdiction, le ...

L’article 8 est celui qui a le plus attiré notre attention. Il modifie les conditions de dissolution administrative des associations, en précisant la notion de « provocation » pouvant justifier une telle mesure. Or cette dissolution dépasse largement le cadre de la seule lutte contre le terrorisme. Tel qu’il est rédigé, cet article modifie l’...

L’article 8 est celui qui a le plus attiré notre attention. Il modifie les conditions de dissolution administrative des associations, en précisant la notion de « provocation » pouvant justifier une telle mesure. Or cette dissolution dépasse largement le cadre de la seule lutte contre le terrorisme. Tel qu’il est rédigé, cet article modifie l’...

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons ici de ne supprimer que les dispositions de l’article qui touchent aux modalités de dissolution administrative des associations et groupements de fait, sans revenir sur celles qui instituent un régime de dévolution des biens de ces associations dissoutes, ajoutées en commission.

Je fais mienne l’argumentation de M. Benarroche et demande également la suppression de cet article.

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la ministre, ma question porte sur le projet d'hôpital Grand Paris Nord. Né en 2013, il vise en réalité à fusionner deux hôpitaux : l'hôpital Bichat, situé dans le XVIIIe arrondissement de Paris et l'hôpital Beaujon, situé dans les Hauts-de-Seine, votre terre d'élection. Ce projet se présente comme une grande innovation. En réalité, il ...

Madame la ministre, ma question porte sur le projet d’hôpital Grand Paris Nord. Né en 2013, il vise en réalité à fusionner deux hôpitaux : l’hôpital Bichat, situé dans le XVIIIe arrondissement de Paris et l’hôpital Beaujon, situé dans les Hauts-de-Seine, votre terre d’élection. Ce projet se présente comme une grande innovation. En réalité, il ...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse ; pour autant, elle n'est pas satisfaisante. Je le répète : ce projet de fusion se traduira par la suppression de 300 lits d'hospitalisation dans un territoire qui en manque cruellement, un territoire qui plus est populaire. On ne peut pas, d'un côté, avoir un Président de la République qu...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse ; pour autant, elle n’est pas satisfaisante. Je le répète : ce projet de fusion se traduira par la suppression de 300 lits d’hospitalisation dans un territoire qui en manque cruellement, un territoire qui plus est populaire. On ne peut pas, d’un côté, avoir un Président de la République qu...

Monsieur le ministre, souvenons-nous de ce que vous nous disiez il y a quelques mois : vous affirmiez vouloir être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants. Manifestement, il manquait une précision, un détail, un codicille qui avait pourtant son importance : c'est que, au fond, à vos yeux, aux yeux des Républicains, aux yeux de l'...

Monsieur le ministre, souvenons-nous de ce que vous nous disiez il y a quelques mois : vous affirmiez vouloir être gentils avec les gentils et méchants avec les méchants. Manifestement, il manquait une précision, un détail, un codicille qui avait pourtant son importance : c'est que, au fond, à vos yeux, aux yeux des Républicains, aux yeux de l'...