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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 janvier 2007 à 15h00
Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense — Article additionnel après l'article 1er, amendement 9
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328-7 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé :
« Les aides publiques prévues apportées aux projets sur le site de La Défense sont conditionnées, lors de la construction, de la rénovation ou la réhabilitation de bâtiments, au respect des caractéristiques techniques définies par le label « haute performance énergétique » prévu à l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation.
La parole est à M. Jean Desessard.
