Intervention de Roland du Luart

Réunion du 18 janvier 2007 à 15h00
Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense — Article additionnel après l'article 1er, amendement 7

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 7, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Après le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328-10 du code de l'urbanisme, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

« Art. L - L'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense créé à l'article L. 328-1 verse 5 % de ses recettes au budget du Syndicat des transports d'Île-de-France. »

La parole est à M. Jean Desessard.

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