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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Ratification des nominations à une commission mixte paritaire
Charles Guené, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance d’hier, mercredi 24 juillet, prennent effet.
