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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 janvier 2007 à 15h00
Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense — Article additionnel après l'article 1er, amendement 10
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Compléter l'amendement n° 1 par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article 151 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est abrogé.
La parole est à M. Jean Desessard.
