Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 24 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (projet n° 687, rapport n° 689, avis n° 691 et 690).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué, dont je salue la première intervention au Sénat.
