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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (projet n° 687, rapport n° 689, avis n° 690 et 691).
Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS (suite)
Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen, au sein du titre Ier, de l’article 1er.
J’en rappelle les termes :
