Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 7 novembre 2011 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Audition des ministres

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur pour la branche AT-MP :

Il serait tout de même souhaitable de disposer de chiffres précis sur l'impact des mesures décidées par le Gouvernement. Par exemple, il est bien évident que l'argumentaire que j'ai préparé à propos de l'excédent escompté jusqu'alors de la branche AT-MP, tel qu'il apparaît dans le projet de loi de financement, n'aurait plus de sens si les nouveaux chiffres faisaient en définitive apparaître un déficit de cette branche. Il nous faut en fait connaître les répercussions sur chacune des branches de la sécurité sociale.

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