Intervention de Nicolas About

a indiqué qu'il avait été un temps envisagé, lors de la phase préparatoire à la réforme du règlement du Sénat, que le dépôt d'un amendement par le Gouvernement ou la commission rouvrirait cette faculté au profit de tous les autres sénateurs pour une période donnée. Cette idée ne figure plus, semble-t-il, dans les projets mais il est encore loisible de déposer des amendements, avant que le règlement du Sénat ne soit discuté en séance publique, pour instaurer cette faculté.

Pour en revenir au projet de loi, on constate en effet que, depuis le début de la discussion, les amendements gouvernementaux ont été distillés à un rythme de deux à trois par jour, ce qui semble témoigner moins d'une politique des petits pas que d'une certaine improvisation.