Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1307
Alain Milon, rapporteur :Revenant à l'examen des amendements déposés par le Gouvernement sur l'article 12, M. Alain Milon, rapporteur, a rappelé la position de la commission sur les communautés hospitalières de territoire (CHT) qui doivent avant tout reposer sur le principe du volontariat et déterminer leurs modalités d'organisation à travers une convention. L'amendement n° 1307 du Gouvernement vise à substituer l'approbation de la convention par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à celle d'une approbation par les conseils de surveillance.
