Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Nicolas About, président :a proposé que la commission dépose un nouvel l'amendement afin que la convention soit transmise au directeur général de l'ARS qui en prend acte.
