Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

a rappelé que le Président Larcher a, dans son rapport, fait un parallèle entre les communautés de communes et les CHT, ce qui implique une représentation de chaque établissement au sein d'un conseil de gestion et la définition des compétences dans une convention.

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