Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1309
Alain Milon, rapporteur :a ensuite présenté l'amendement n° 1309 du Gouvernement qui vise à prévoir les modalités de désignation de l'établissement siège selon une délibération prise avec une double majorité.
