Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Gérard Dériot :a fait observer que l'amendement du Gouvernement conduit à privilégier les établissements plus petits par rapport aux structures importantes.
