Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a émis un avis défavorable sur ces deux amendements qui tendent à réserver aux organisations syndicales nationales le droit de présenter des listes de candidats pour l'élection des membres des unions régionales des professionnels de santé. Il n'a pas jugé justifié de reconnaître cette faculté aux seuls syndicats nationaux, dans la mesure où certains syndicats peuvent disposer d'une réelle représentativité au niveau local, et a précisé que le texte prévoit déjà que les syndicats doivent être présents dans au moins un quart des départements et un quart des régions pour pouvoir présenter des candidats.

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