Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

a rappelé que le texte adopté par la commission tend à mettre en place de nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales qui risquent d'augmenter le nombre d'organisations appelées à participer aux négociations et d'aggraver ainsi le risque de blocage.

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