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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :a indiqué que la commission avait sans doute mal interprété le sens du terme « distribution ».
