Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :a fait observer qu'il faudrait peut-être prévoir un examen régulier des capacités visuelles des conducteurs, plutôt qu'un examen préalable à l'obtention du permis, dans la mesure où l'examinateur peut lui-même détecter déjà d'éventuelles déficiences au moment où le candidat passe l'épreuve de conduite.
