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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1340
Nicolas About, président :Après un débat auquel ont participé M M. Nicolas About, président, Alain Milon, rapporteur, Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux, la commission a constaté que l'amendement n° 1340 constitue une simple mesure de cohérence avec les dispositions applicables à la composition des collèges électoraux aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) qu'elle avait elle-même adoptées. Elle y a donc donné un avis favorable.
