Commission des affaires sociales
Réunion du 26 mai 2009 : 2ème réunion
Sommaire
La réunion
Au cours d'une réunion tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission a poursuivi l'examen des amendements sur le projet de loi n° 290 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dans le texte n° 381 (2008-2009) adopté par la commission le 5 mai 2009.
Elle a examiné les amendements n° 1340 et 1339 déposés par le Gouvernement, respectivement aux articles 27 et 30.
Après un débat auquel ont participé M M. Nicolas About, président, Alain Milon, rapporteur, Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux, la commission a constaté que l'amendement n° 1340 constitue une simple mesure de cohérence avec les dispositions applicables à la composition des collèges électoraux aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) qu'elle avait elle-même adoptées. Elle y a donc donné un avis favorable.
L'amendement n° 1339, dont l'objet est de garantir la continuité du régime de retraite complémentaire des personnels de l'assurance maladie qui seront transférés aux ARS, a également recueilli un avis favorable, après intervention de MM. Nicolas About, président, Alain Milon, rapporteur, et Guy Fischer.
Enfin, la commission est revenue sur l'avis défavorable qu'elle avait un peu hâtivement attribué, lors d'une réunion antérieure, à l'amendement n° 1007 rectifié dont l'apport est finalement utile et qui justifie un accueil favorable.
