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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1339
Nicolas About, président :L'amendement n° 1339, dont l'objet est de garantir la continuité du régime de retraite complémentaire des personnels de l'assurance maladie qui seront transférés aux ARS, a également recueilli un avis favorable, après intervention de MM. Nicolas About, président, Alain Milon, rapporteur, et Guy Fischer.
Enfin, la commission est revenue sur l'avis défavorable qu'elle avait un peu hâtivement attribué, lors d'une réunion antérieure, à l'amendement n° 1007 rectifié dont l'apport est finalement utile et qui justifie un accueil favorable.
