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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1227
Alain Milon, rapporteur :a souligné que l'amendement n° 1227 tend à revenir sur l'amendement de la commission prévoyant explicitement la possibilité de consulter certains spécialistes sans avoir déclaré un médecin traitant et sans subir de pénalisation financière. Or, la ministre avait précédemment déclaré devant la commission que l'accès direct aux spécialistes concernés est d'ores et déjà possible dans ces conditions. Il a proposé que la commission s'en remette à la sagesse du Sénat dans l'attente des explications du Gouvernement.
