Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Gilbert Barbier :a souligné que le paragraphe II bis de cet article, inséré dans le projet de loi par la commission et permettant aux sages-femmes de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse, suscite des réserves importantes chez un grand nombre de sénateurs.
