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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Autain
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
François Autain :s'est déclaré favorable à cette disposition permettant d'expérimenter une délégation de compétence auprès de professionnels reconnus.
