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Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Gilbert Barbier :a demandé que, en séance publique, le paragraphe II bis de l'article 22 bis soit mis aux voix séparément du reste de l'article.
